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Le droit d’aller à l’école

juin 21, 2024 3:02 pm Published by SANA ET ENES JACQUELINE ROBERT

Une école, des enfants, des calculs sur les murs

Categorised in:

This post was written by SANA ET ENES JACQUELINE ROBERT

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Le Muz s’engage :

Le Muz s’engage à respecter le droit moral de l’auteur : les œuvres sont exposées dans leur intégrité et mentionnent systématiquement son auteur (dans la mesure où celui-ci est communiqué au Muz).
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Les adultes encadrant la réalisation des œuvres d’enfants (parents, enseignants, animateurs d’ateliers…) doivent avoir préalablement obtenu l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur, de diffuser leurs œuvres sur le site du Muz ;
Les adultes détenteurs d’œuvres d’enfants (collectionneurs, parents, ateliers…) et acceptant la diffusion et des œuvres seront seuls tenus responsables si un enfant ou ses parents contestaient leurs droits à disposer librement de ces œuvres ;
En référence à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit moral garantit à l’enfant la paternité, à vie, de son œuvre. Ni les parents, ni les adultes encadrant la réalisation d’une œuvre (artistes, animateurs, enseignants…) ne sauraient revendiquer cette paternité ;
Les personnes ayant encadré la réalisation des œuvres diffusées sur le MUZ ne sauraient demander de contrepartie sous prétexte d’aide à la création des enfants.

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