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Le droit d’aller à l’école

novembre 23, 2024 12:38 pm Published by

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Le Muz est un lieu d’exposition. A ce titre, il se propose d’héberger des œuvres d'enfants sous diverses formes –dessins, peintures photos, poèmes etc. dans les différentes rubriques prévues à cet effet et sous certaines conditions.

1. Conditions d’utilisation du site

Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement) sont la propriété exclusive du Muz ;
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé ;
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles énumérées ci-dessus sont susceptibles de poursuites judiciaires, en France comme à l'étranger ;
Le Muz s’engage à signaler clairement toute modification relative aux conditions d’utilisation du site.

2. Conditions de dépôt d’une œuvre

Toute personne s’apprêtant à déposer une œuvre doit avoir pris connaissance des mentions légales développées ci-dessous. Elles font référence à la notion de droits d’auteur (droit moral et droit patrimonial).

3. Conditions générales

Vous vous engagez : Toute œuvre confiée au Muz est bien la propriété de la personne morale ou physique qui la dépose. Les œuvres confiées au Muz sont rendues libres de droit. La personne déposant une œuvre accorde ainsi au Muz, le droit d’exposer son œuvre, sans contrepartie financière et sans contrainte de temps ni de support.

Le Muz s’engage :

Le Muz s’engage à respecter le droit moral de l’auteur : les œuvres sont exposées dans leur intégrité et mentionnent systématiquement son auteur (dans la mesure où celui-ci est communiqué au Muz).
Pour des questions de sécurité et de non atteinte à la vie privée, le Muz s’engage à ne pas publier d’informations privées nide photos permettant d’identifier les auteurs des œuvres et d’entrer directement en contact avec eux.

4. Conditions spécifiques si le dépositaire est un adulte

L’adulte s’ engage :

Les adultes encadrant la réalisation des œuvres d’enfants (parents, enseignants, animateurs d’ateliers…) doivent avoir préalablement obtenu l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur, de diffuser leurs œuvres sur le site du Muz ;
Les adultes détenteurs d’œuvres d’enfants (collectionneurs, parents, ateliers…) et acceptant la diffusion et des œuvres seront seuls tenus responsables si un enfant ou ses parents contestaient leurs droits à disposer librement de ces œuvres ;
En référence à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit moral garantit à l’enfant la paternité, à vie, de son œuvre. Ni les parents, ni les adultes encadrant la réalisation d’une œuvre (artistes, animateurs, enseignants…) ne sauraient revendiquer cette paternité ;
Les personnes ayant encadré la réalisation des œuvres diffusées sur le MUZ ne sauraient demander de contrepartie sous prétexte d’aide à la création des enfants.

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